Prohibition Pomacea/Ampulaire

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Prohibition Pomacea/Ampulaire

Message par Gilles-34 le Mer 21 Nov 2012, 18:49

Pour info:

Le Journal officiel de l'Union européenne du 10 novembre 2012 a publié la Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry).
Cette mesure interdit l'importation et la propagation des gastéropodes appartenant au genre Pomacea/Ampullaire, précédemment connus en taxonomie sous le nom de Ampullaria. Il s'agit en fait des escargots dont le nom vernaculaire est ampullaire.
A compter de la publication de la décision, l'importation, la vente et la cession lucrative ou non est interdite. Cette mesure s'étend à la propagation des organismes dans leur stade larvaire. La décision spécifie le protocole applicable pour les transferts de végétaux susceptibles d'être les hôtes de ces escargots. Cette décison a été prise par les autorités communautaires en raison du caractère invasif de cet animal, suite à une déclaration faite par l'Espagne aux autorités communautaires, d'une invasion de Pomacea insullarum dans le sud de ce pays mais la Commission a pris la décision d'étendre à toutes les espèces du genre la mesure d'interdiction en raison des difficultés d'identification des différentes espèces.

Contrairement à certaines informations, cette décision est applicable immédiatement et ne nécessite pas de transposition dans le droit interne Français.

=> Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE <=

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Re: Prohibition Pomacea/Ampulaire

Message par francis le Jeu 02 Mai 2013, 09:03

* Ampullaires : la Ministre de l'écologie répond à notre courrier



Vendredi, 26 Avril 2013 21:43
Par courrier du 11 décembre 2012, nous demandions à Madame la Ministre de l'écologie et du développement durable d'exclure Pomacea diffusa
des espèces interdites de commercialisation lors de la transcription du
texte européen n° [C(2012) 7803) – (2012/697/UE)] dans la législation
française.

Dans sa réponse date du 23 avril, la Ministre maintient l'interdiction du genre Pomacea dans son intégralité mais ne demande pas la destruction des stocks et autorise sa détention chez les particuliers.
L'intégralité du courrier sera transmis aux associations affiliées avec le prochain FFA Infos.
Extrait du site de la FFA
http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=529&Itemid=50
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